Conditions générales d'utilisation

Article 1 : définition

Aux fins du présent article :

1.  » On entend par  » données à caractère personnel  » toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres,
2.  » Fichier de données à caractère personnel  » désigne tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères spécifiques,
3.  » Personne concernée  » : il s’agit de la personne physique à laquelle se rapportent les données traitées,
4.  » Le « responsable du traitement » est l’entité qui collecte et traite les données à caractère personnel,
5.  » On entend par  » traitement de données à caractère personnel  » toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur ces données, quelle que soit la méthode utilisée, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, ainsi que le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction,
6.  » Les « destinataires » sont les personnes autorisées à recevoir les données, autres que le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, en raison de leur rôle, sont chargées du traitement des données,
7.  » Les  » tiers autorisés  » sont des autorités légalement habilitées, dans le cadre d’une mission spécifique ou dans l’exercice d’un droit de communication, à demander au responsable du traitement de leur fournir des données à caractère personnel.

Article 2 : champ d’application

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après dénommée « politique ») vise à informer les personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par Heliosand.

Article 3 : identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par la société Heliosand, immatriculée au RCS le 27-02-2020 sous le numéro SIRET 88165545000032, dont le siège social est situé au 4 rue de la république, 69001 Lyon, représentée par Rafik KHEFFACHE.

Article 4 : traitement des données à caractère personnel

Heliosand s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Dans le cadre de l’exploitation du site https://heliosand.com/, Heliosand collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités précisées lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, signalées par un astérisque (*) sur les formulaires de collecte.

En outre, Heliosand peut collecter des données personnelles à d’autres fins, en veillant à obtenir le consentement préalable des personnes concernées.

En particulier, Heliosand peut collecter les données suivantes : formulaires de contact disponibles sur le site Heliosand (contact, informations).

Les données collectées seront conservées pendant un an.

Article 5 : droits des personnes

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de leurs données personnelles, sauf lorsque le traitement est légalement requis. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de son identité et d’un motif légitime, en s’adressant à :

• Correspondant Information et Libertés, BIRD & BIRD, 23 BOULEVARD JULES FAVRE 69006 LYON, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité.

Nous vous recommandons d’envoyer cette lettre par courrier recommandé avec accusé de réception.

Article 6 : transfert de données à caractère personnel

Les données personnelles collectées sur le site sont exclusivement réservées à Heliosand. Aucun transfert n’est effectué en dehors de l’Union européenne. Heliosand se réserve le droit de transmettre vos données personnelles pour se conformer à ses obligations légales, notamment en cas de réquisition judiciaire.

Article 7 : sécurité

• Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options.
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Google chrome 4, Google chrome 8 et plus :

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Safari :

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Netscape navigator 9.0 :

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Opéra :

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Article 9 : réseaux sociaux

Notre site intègre des applications de médias sociaux pour vous permettre de partager ou de promouvoir le contenu de notre site avec d’autres personnes. Le réseau social peut vous identifier grâce au bouton dédié, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre visite sur notre site. Ce type de bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte sur le réseau social est actif sur votre terminal (session ouverte) lors de votre visite sur notre site.